Politique de confidentialité - Maison Claude
La société Maison Claude (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Maison Claude, commercialise des produits alimentaires sur le site www.maison-claude.fr (le “Site”).
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Maison Claude collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Maison Claude, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par Maison Claude afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, Maison Claude ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Maison Claude, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
I. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :
Maison Claude, entreprise individuelle, dont le siège social est sis 51 chemin des froids ventes à Sorel Moussel (28260), France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).
Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
II. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Maison Claude est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le site www.maison-claude.fr.
Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance;
- Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- Echanges réalisées avec le service client ;
- Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
- Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.
Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Shopify Inc. et Paypal. Maison Claude n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.
Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur nos Sites et/ou sur nos applications mobiles, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram, Snapchat, Pinterest et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Maison Claude n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites, applications mobiles, réseaux sociaux) peuvent être combinées.
III. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.
Maison Claude ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
IV. PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Maison Claude, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Maison Claude (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Shopify Inc. et Paypal, prestataires de paiement
- Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de Maison Claude peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :
- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus des Sites et applications mobile,
- les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement des Sites et des applications mobiles, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.
V. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du Traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées,
- Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Enfin, si Maison Claude détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à bonjour@maison-claude.fr ou par courrier simple à Maison Claude – 51 chemin des froids vents – 28260 Sorel Moussel,, France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
VI. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Données des clients de Maison Claude être transférées aux prestataires de Maison Claude, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
VII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.
VIII. MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
En qualité de Responsable de Traitement, Maison Claude s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur les Sites et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via Shopify Inc.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Shopify Inc. est une entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7 située au 151 rue O’Connor - Rez-de-chaussée - Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.shopify.com/fr
Maison Claude n’a jamais accès aux données de payement des clients.
L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Maison Claude, mais de Shopify Inc. et/ou de Paypal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
IX. COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :
Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet.
Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.
L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.
Cookies de fonctionnalité :
Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par Maison Claude, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site Internet.
Si l’utilisateur n'accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.
Cookies de performance :
Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site Internet.
Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site Internet et d'identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.
Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, Maison Claude ne sera pas informée de sa visite sur le Site Internet.
Cookies pour une publicité ciblée :
Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein de nos Sites, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil Internet.
Lors de sa connexion aux Sites, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur les Sites, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé:
- Safari: https://support.apple.com/ ,
- Chrome : https://support.google.com ,
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ ,
- Edge : https://support.microsoft.com/ ,
- iOS : https://support.apple.com/
- Android : https://support.google.com
Maison Claude utilise les services de la société iSenseLabs pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de ses Sites Internet.
X. RÉSEAUX SOCIAUX
Les comptes officiels Facebook, Pinterest, Instagram, Snapchat et Tik Tok de Maison Claude peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.
Maison Claude n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.
XI. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Maison Claude qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
Maison Claude n’est pas responsable du Traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.